21/12/2023
Nous avons le plaisir de vous annoncer que suite aux discussions de la STMRA et la STMS avec les responsables de la CNAM, la CNAM prend en charge désormais le renouvellement de l'appareillage CPAP ( code 3930600) ainsi que le masque pour CPAP ( code3930610) et ce conformément à la décision de la commission chargée de la révision du régime de base de l'assurance maladie.
Afin de bénéficier du renouvellement du CPAP, l'assuré doit déposer une demande comportant:
Un formulaire AP 3 dûment rempli et signé par le médecin prescripteur
Un rapport médical attestant l'adhésion de l'assuré à l'appareillage
Rapport de bonne observance de la PPC, signé par le médecin traitant si arrêt de l'utilisation depuis moins de 6 mois.
Enregistrement polygraphique ou polysomnographique récent si arrêt de l'utilisation depuis plus de 6 mois.
Un rapport technique de l'appareil attestant l'état défectueux de la machine et intégrant les caractéristiques de l'appareil et son numéro de série.
Un justificatif en cas de perte signé par l'assuré
A noter que le délai de renouvellement du CPAP est minimum 7 ans.
En ce qui concerne la prise en charge du masque pour CPAP, l'assuré peut déposer une demande 2 ans après la prise en charge de l'appareillage CPAP et tous les 2 ans, cette demande doit comporter:
Un formulaire AP3 dûment rempli et signé par le médecin prescripteur
Un rapport d'observance interprété par le médecin prescripteur et concerne la période précédente.
