𝐀𝐥𝐩𝐡𝐚-𝐎𝐫𝐢𝐨𝐧

04/18/2026

08/26/2025

𝐉𝐄 𝐒𝐀𝐈𝐒 𝐐𝐔𝐄 𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐍'𝐀𝐕𝐄𝐙 𝐏𝐀𝐒 𝐋𝐄 𝐓𝐄𝐌𝐏𝐒 𝐃𝐄 𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐄𝐑 𝐄𝐍 𝐌𝐀𝐓𝐈𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓, 𝐍𝐄 𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐄𝐍 𝐅𝐀𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐏𝐀𝐒 𝐉𝐄 𝐒𝐔𝐈𝐒 𝐋𝐀 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐕𝐎𝐔𝐒 𝐀𝐂𝐂𝐎𝐌𝐏𝐀𝐆𝐍𝐄𝐑 (𝐄𝐍 𝐑𝐄𝐒𝐔𝐌𝐄)
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✅ 𝑨𝑰𝑴𝑬𝒁
✅ 𝑷𝑨𝑹𝑻𝑨𝑮𝑬𝒁
✅ 𝑬𝑻 𝑨𝑩𝑶𝑵𝑵𝑬𝒁-𝑽𝑶𝑼𝑺 À 𝑳𝑨 𝑷𝑨𝑮𝐄

① 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐏𝐑𝐈𝐕𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐆𝐎𝐋𝐀𝐈𝐒

Le droit privé régit les rapports entre personnes (physiques ou morales). Il comprend :

a) 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥

- Personnes : état civil, capacité juridique, nationalité.
- Famille : mariage, filiation, divorce, successions.
- Biens : propriété, usufruit, possession.
- Obligations et contrats : formation, exécution, responsabilité.

b) 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐚𝐥

- Actes de commerce, commerçants, sociétés commerciales.
- Réglementé par l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

c) 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥

- Contrat de travail, protection du salarié, droit syndical.
- Encadré par le Code du travail congolais.

② 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋 𝐏𝐑𝐈𝐕𝐄

Ce droit traite des rapports juridiques entre particuliers soumis à des lois étrangères. Il vise à :

a) 𝐃é𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞

- Exemple : Mariage entre un Congolais et une étrangère, quelle loi régit l’union ?

(𝐋𝐚 𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧)
Alp. O