Ceux-ci sont’ spécifiés dans le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture. De part ses activités, la DGSV est chargée notamment de :
• Délimiter, concevoir et définir les stratégies, les programmes et les orientations relatifs au contrôle des maladies animales, à la protection sanitaire, à l'hygiène et à la qualité des produits animaux, suivre leur exécution et les évaluer.
• Proposer et participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre les maladies animales et préserver la santé et la qualité des produits et délimiter l'état sanitaire des cheptels et à l'agrément des établissements de production, de préparation, de stockage, de distribution et l'utilisation des produits d'origine animale,
• Délivrer des certificats officiels de qualité des animaux et des produits animaux,
• Contrôler la qualité des aliments composés, participer à l'agrément des médicaments et des produits biologiques vétérinaires et des produits de nettoyage, suivre et contrôler leur qualité au niveau de la production, de la distribution et de l'utilisation,
• Renforcer et développer les relations de coopération sanitaire avec les pays et les organisations spécialisées à caractère régional et international,
• Superviser et contrôler l'exercice de la médecine vétérinaire par les médecins vétérinaires de libre pratique,
• Participer à la délimitation des besoins dans le domaine des recherches vétérinaires, à la formation continue dans les domaines du contrôle sanitaire, la lutte contre les maladies animales et la qualité des produits d'origine animale,
• Suivre l'activité des laboratoires vétérinaires dans le domaine des recherches, des analyses et du diagnostic expérimental relevant du ministère de l'agriculture,
• Assurer le contrôle sanitaire et de la qualité des animaux et des produits d'origine animale à l'importation et à l'exportation,
• Participer aux travaux des organismes internationaux spécialisés dans le cadre de leur compétence. Elle comprend trois directions :
1 - La direction de la santé animale:
Elle est chargée notamment de :
- suivre et évaluer l'état sanitaire du cheptel, contrôler les maladies contagieuses et communes pour l'animal et l'homme, rassembler les données sanitaires, les analyser et les diffuser,
- contrôler l'état sanitaire des animaux aux marchés et foires et pendant leur transport et déplacements,
- concevoir les programmes de prévention sanitaire, lutter contre les maladies animales et les maladies communes et en suivre l'exécution et l'évaluation,
- participer à la fixation des normes techniques et choisir les médicaments et produits biologiques utilisés dans le cadre des programmes de prévention et la lutte contre les maladies animales et le suivi de leur qualité,
- contrôler l'état sanitaire des établissements d'élevage et déterminer l'état de santé du cheptel,
- participer à l'élaboration des programmes d'identification du cheptel et suivre leur exécution,
- évaluer et suivre les activités des laboratoires vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture,
- suivre les programmes de recherche et de formation continue relatifs au contrôle et à la lutte contre les maladies animales,
- suivre et contrôler l'exercice de la médecine vétérinaire de libre pratique. Elle comprend deux sous-directions :
a) La sous-direction de lutte contre les maladies animales avec deux services :
- le service des maladies animales et des zoonoses,
- le service des maladies avicoles et petits animaux. b) La sous-direction du contrôle sanitaire et des laboratoires avec un service du contrôle sanitaire et des laboratoires.
2 - La direction du contrôle des produits animaux et de la qualité
Elle est chargée notamment de :
- assurer le contrôle sanitaire pour l'abattage des animaux et les abattoirs et les établissements relatifs à la production, de conservation, de transformation, de traitement, de conditionnement du stockage de distribution et utilisation des viandes et dérivés et des produits de la mer et de l'aquaculture, du lait et ses dérivés, les œufs et les autres produits d'origine animale,
- assurer le contrôle sanitaire des moyens de transport des produits alimentaires d'origine animale et de leurs dérivés,
- assurer le contrôle sanitaire et la qualité des produits alimentaires d'origine animale et ses dérivés au niveau de la production, la transformation, le stockage, la distribution et l'utilisation,
- participer avec les services compétents relevant du ministère de la santé publique au suivi de la production des médicaments et des produits biologiques vétérinaires au contrôle de leur qualité et à la délivrance des autorisations de leur commercialisation,
- contrôler la qualité des fourrages d'animaux, les matières premières et les additifs,
- assurer le contrôle sanitaire des semences d'origine animale,
- assurer le contrôle des établissements de production et d'utilisation des semences animales. Elle comprend deux sous-directions :
a) - la sous-direction du contrôle de la qualité des produits animaux avec deux services :
- le service de contrôle des produits animaux sauvages,
- le service de contrôle des produits de la mer,
b) - la sous-direction du contrôle des médicaments et des équipements d'élevage avec un service des médicaments vétérinaires et des fourrages.
3 - La direction de la normalisation et du contrôle sanitaire aux frontières. Elle est chargée notamment de :
- participer à définir les critères de qualité des animaux, des produits animaux et de leurs dérivés, des fourrages et des additifs,
- élaborer les règlements sanitaires applicables aux animaux et à leurs produits à l'importation et à l'exportation,
- contrôler la santé et la qualité des animaux, de leurs produits animaux et de leurs dérivés à l'importation et à l'exportation,
- suivre le développement et la propagation des maladies animales et proposer les orientations et les procédures nécessaires à la maîtrise des dangers sanitaires résultant de l'importation des animaux et de leurs produits,
- suivre la législation internationale en matière du commerce des animaux et de leurs produits. Elle comprend deux sous-directions :
a) - la sous-direction de la normalisation et de la réglementation,
b) - la sous-direction du contrôle sanitaire aux frontières.
